NOTICE D’INFORMATION FORMULAIRE DE CONTACT ET DEMANDE DE DÉMO
Notice d’information – Formulaire de contact et demande de démo
Dernière mise à jour : 21.07.2026
1. Identité du responsable du traitement
En vertu de la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles (« KVKK »), le responsable du traitement des données personnelles obtenues lorsque vous contactez Apilex via les canaux Formulaire de contact ou Demande de démo est Fitty Teknoloji Anonim Şirketi (« Apilex » ou la « Société »), dont le siège est situé à Çifte Havuzlar Mah. Eski Londra Asfaltı Cad. Kuluçka Mrk. A1 Blok No: 151/1C İç Kapı No: B34 Esenler/İstanbul et dont le numéro d'identification fiscale est 3881624490. La présente Notice d'information a été établie conformément à l'article 10 du KVKK et au Communiqué relatif aux procédures et principes à suivre pour l'exécution de l'obligation d'information.
2. Champ d'application de la Notice d'information
La présente Notice d'information couvre les personnes qui contactent Apilex via le formulaire de contact ou les canaux de demande de démo du Site Internet (www.apilex.ai), qu'elles soient ou non membres de la Plateforme Apilex.
Les demandes d'assistance que vous créez au sein de la Plateforme Apilex (app.apilex.ai) sont exclues du champ d'application de la présente notice et sont régies par la Notice d'information destinée aux membres, utilisateurs et clients de la Plateforme.
Le traitement des données personnelles des personnes qui se contentent de visiter le Site Internet et ne contactent pas Apilex via l'un de ces canaux, les candidatures soumises via la page carrières, ainsi que les données personnelles fournies via la Plateforme par les Utilisateurs et Clients inscrits sur la Plateforme Apilex (app.apilex.ai) sont exclus du champ d'application de la présente notice et sont régis par des notices d'information distinctes propres à ces processus.
3. Catégories de données personnelles traitées
Dans le cadre de la communication que vous établissez avec Apilex via le formulaire de contact ou les canaux de demande de démo, vos données personnelles peuvent être traitées dans les catégories suivantes :
| Catégorie de données | Description / Exemples |
|---|---|
| Données d'identité | Nom, prénom |
| Données de contact | Adresse électronique, numéro de téléphone |
| Informations professionnelles | Nom de l'entreprise/de l'organisme ; si vous êtes un professionnel du droit, informations relatives au barreau auprès duquel vous êtes inscrit |
| Informations relatives aux demandes/réclamations | Le contenu du message du formulaire de contact ou de la demande de démo, ainsi que la date et l'heure de la demande |
L'ensemble des catégories de données ci-dessus ne s'applique pas à chaque demande ; les données traitées varient selon le canal que vous choisissez et la nature de votre demande.
4. Finalités du traitement des données personnelles et fondements juridiques
Vos données personnelles sont traitées aux finalités suivantes et sur les fondements juridiques indiqués en regard de chacune d'elles :
| Finalités du traitement de vos données personnelles | Fondement juridique |
|---|---|
| Prise de contact avec vous afin d'évaluer votre demande de démo | Prise des mesures nécessaires préalablement à la conclusion d'un contrat |
| Évaluation du message que vous transmettez via le formulaire de contact et réponse à celui-ci | Notre intérêt légitime, sous réserve de ne pas porter atteinte à vos droits et libertés fondamentaux |
| Suivi de vos demandes et réclamations, ainsi que recueil et évaluation de suggestions visant à l'amélioration de nos processus métier | Notre intérêt légitime |
| Si vous y avez consenti, conduite des études d'analyse marketing et conduite des processus de publicité / campagne / promotion | Notre intérêt légitime, sous réserve de ne pas porter atteinte à vos droits et libertés fondamentaux (votre consentement explicite est en outre obtenu conformément à la loi n° 6563 et au Système de gestion des messages (İYS) afin de vous envoyer des communications électroniques commerciales) |
| Exécution de nos obligations légales et communication d'informations aux autorités compétentes | Prévision expresse par la loi |
Lorsque nous nous fondons sur notre intérêt légitime, nous appliquons un test de mise en balance en deux étapes, consistant d'abord à vérifier que cet intérêt existe réellement, puis qu'il ne porte pas atteinte à vos droits et libertés fondamentaux.
5. Méthode de collecte des données personnelles
Vos données personnelles sont collectées en vous étant fournies directement, par le remplissage du formulaire de contact ou des formulaires de demande de démo sur le Site Internet, ou par une prise de contact par courrier électronique ou par téléphone.
6. Transfert des données personnelles
Vos données personnelles pourront être transférées aux groupes de destinataires suivants :
En Turquie
| Tiers établi en Turquie | Finalité du transfert |
|---|---|
| Notre prestataire de services d'analyse web et de publicité | Analyse de l'utilisation de notre site internet et de nos Services, et conduite des activités marketing |
| Nos filiales et sociétés affiliées | Suivi des demandes / réclamations, recueil et évaluation de suggestions visant à l'amélioration des processus métier, conduite des processus de gestion de la relation client |
| Institutions et organisations publiques autorisées | Exécution de nos obligations légales et communication d'informations aux autorités compétentes |
À l'étranger
| Tiers établi à l'étranger | Finalité du transfert |
|---|---|
| Notre prestataire de services d'hébergement (hosting) | Stockage sécurisé des données relatives à votre demande |
| Notre prestataire de services d'analyse web et de publicité | Analyse de l'utilisation de notre site internet et de nos Services, et conduite des activités marketing |
| Nos filiales et sociétés affiliées | Suivi des demandes / réclamations, recueil et évaluation de suggestions visant à l'amélioration des processus métier, conduite des processus de gestion de la relation client |
| Institutions et organisations publiques autorisées | Exécution de nos obligations légales |
Le transfert aux institutions et organisations publiques autorisées n'intervient qu'en cas de litige ou de demande légale. Les transferts que nous effectuons vers des pays ne faisant pas l'objet d'une décision d'adéquation sont réalisés dans le cadre des garanties appropriées prévues à l'article 9 du KVKK.
7. Durée de conservation des données personnelles
Vos données personnelles dans le cadre du formulaire de contact et de la demande de démo sont conservées pendant une durée de 1 (un) an à compter de la conclusion de votre demande. À l'expiration de cette durée ou lorsque la finalité du traitement disparaît, vos données personnelles sont supprimées, détruites ou rendues anonymes conformément à la politique de conservation et de destruction d'Apilex et aux dispositions du KVKK.
8. Mesures prises en matière de sécurité des données
Afin de prévenir le traitement illicite de vos données personnelles et l'accès non autorisé à celles-ci, nous prenons les mesures techniques et administratives nécessaires, notamment les suivantes :
- Matrice d'autorisations d'accès et contrôle, tenue et examen réguliers des journaux (logs),
- Chiffrement, pare-feu, tests d'intrusion réguliers et analyses de vulnérabilités,
- Pratiques de prévention de la perte de données et de masquage des données, sauvegardes et systèmes de détection et de prévention des intrusions,
- Tenue à jour de l'inventaire de traitement des données personnelles, engagements de confidentialité des employés,
- Formations de sensibilisation régulières et audit des fournisseurs/sous-traitants.
Nos processus de sécurité de l'information sont conduits de manière conforme aux normes internationales (ISO 27001). En cas de violation de données, nous en informons le Conseil de protection des données personnelles et les personnes concernées affectées sans délai et au plus tard dans les 72 heures.
9. Vos droits en tant que personne concernée
Conformément à l'article 11 du KVKK, vous pouvez vous adresser à Apilex afin d'exercer les droits suivants :
- Savoir si vos données personnelles sont traitées,
- Demander des informations si vos données personnelles ont été traitées,
- Connaître la finalité du traitement de vos données personnelles et savoir si elles sont utilisées conformément à cette finalité,
- Connaître les tiers auxquels vos données personnelles sont transférées en Turquie ou à l'étranger,
- Demander la rectification de vos données personnelles si elles ont été traitées de manière incomplète ou inexacte,
- Demander la suppression ou la destruction de vos données personnelles dans le cadre des conditions prévues à l'article 7 du KVKK,
- Demander que les opérations effectuées suite à vos demandes de rectification, de suppression et de destruction soient notifiées aux tiers auxquels vos données personnelles ont été transférées,
- S'opposer à l'apparition d'un résultat vous étant défavorable du fait de l'analyse de vos données traitées exclusivement par des systèmes automatisés,
- Demander la réparation du préjudice si vous subissez un dommage du fait du traitement illicite de vos données personnelles.
10. Modalités de demande et contact
Vous pouvez adresser vos demandes relatives aux droits énumérés ci-dessus, conformément au Communiqué relatif aux procédures et principes de demande auprès du responsable du traitement, accompagnées de documents justifiant de votre identité, par courrier électronique à l'adresse privacy@apilex.ai, par signature électronique sécurisée ou signature mobile à l'adresse de courrier électronique enregistré (KEP) fittyteknoloji@hs03.kep.tr, ou par écrit à l'adresse de la Société : Çifte Havuzlar Mah. Eski Londra Asfaltı Cad. Kuluçka Mrk. A1 Blok No: 151/1C İç Kapı No: B34 Esenler/İstanbul. Votre demande sera traitée gratuitement dans un délai maximal de 30 (trente) jours, selon la nature de la demande ; toutefois, si l'opération entraîne un coût supplémentaire, les frais prévus au tarif fixé par le Conseil de protection des données personnelles pourront être exigés.
11. Modifications et mises à jour
Apilex se réserve le droit de modifier la présente Notice d'information en fonction des évolutions législatives ou des mises à jour des processus métier. Le texte actualisé est publié sur le Site Internet et entre en vigueur à compter de sa date de publication.